Mise en place des SE dans le 2nd degré

Circulaire 92.234 du 19 août 1992
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Attribution de l'indication SE sur le diplôme de Bac Pro

Arrêté du 5 mai 2003
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Conditions d'attribution de l'indication SE

Arrêté du 9 mai 2003 modifiant l’arrêté du 4 août 2000, BO du 12 juin 2003
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Les sections européennes de la voie professionnelle dans l'académie de Grenoble

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